Nous réalisons toutes les opérations foncières pour mener à bien votre projet.
Vous avez besoin d’une certification sur les limites de votre terrain ?
Nous définissons juridiquement les limites de votre propriété et nous les matérialisons (Borne, clou, marque de peinture,…).
Nous organisons une réunion de bornage avec les propriétaires des terrains voisins pour réaliser le bornage amiable et nous nous occupons de l’administratif.
Vous souhaitez découper votre terrain en plusieurs parcelles cadastrales ?
Nous réalisons pour vous une division parcellaire lorsque vous souhaitez :
- Réaménager votre propriété
- Effectuer un partage familial
- Vendre à un tiers une ou plusieurs parcelles
Vous souhaitez diviser votre immeuble pour vendre vos appartements séparément ou diviser un groupe d’immeuble avant construction pour dissocier les commerces, les appartements, les garages et les caves ?
Le régime juridique de la copropriété vous permet de diviser – un immeuble ou un groupe d’immeubles – bâtis ou à construire – en lots privatifs et parties communes. Sur un même terrain, chaque copropriétaire détiendra son lot privatif et une quote-part de parties communes exprimée en tantièmes.
Dans le cadre de la Loi du 10 juillet 1965, nous concevons votre état descriptif de division. Nous optimisons le montage juridique afin de simplifier la gestion future de votre copropriété et nous pouvons également dresser le règlement.
Nous vous proposons :
- D’effectuer les mesures nécessaires sur un ensemble immobilier existant
- D’étudier le fonctionnement de la copropriété
- D’identifier les parties communes et les lots privatifs
- D’étudier les parties communes générales
- De mettre en place des parties communes spéciales
- D’étudier les équipements communs
- De calculer les tantièmes des parties communes générales et spéciales
- De calculer les quotes-parts de charges générales et spéciales ainsi que les quotes-parts de charges des équipements
- D’établir les fichiers nécessaires à votre notaire et pour le Service de la Publicité Foncière
Vous souhaitez diviser la propriété d’un ensemble immobilier complexe ou régulariser la situation entre deux propriétés qui se superposent ?
La division en volumes est un outil qui vous permet de gérer les parties juridique et administrative d’un ensemble immobilier complexe. Elle est utilisée lorsque la copropriété n’est pas une solution adaptée, particulièrement lorsqu’il n’y a pas de parties communes.
Chaque volume obtenu correspond à une propriété privée définie en 3 dimensions. Les relations entre les volumes sont gérées par des servitudes de façon à garantir leur indépendance technique et fonctionnelle. L’obtention des documents que nous vous fournissons permet de prévenir les sujets à risque de discorde.
Nous vous proposons :
• Identification et définition précise des volumes
• Etablissement de plans et coupes
• Étude des servitudes générales entre volumes
• Étude des servitudes particulières et rédaction de leur désignation
• Représentation des servitudes particulières sur les plans
Vous souhaitez vérifier l’existence d’une servitude ou en faire reconnaître une ?
Dans le cadre d’une expertise, nous analysons les servitudes existantes ou celles devant être créées (servitudes de passage ; servitudes de réseaux ; servitudes d’ensoleillement ; servitude de vue) et nous vous accompagnons tout au long de votre démarche.
Vous souhaitez acquérir des biens fonciers ?
Les plans et états parcellaires sont nécessaires pour définir des biens fonciers et identifier l’identité de leurs propriétaires réels en vue de les acquérir pour la réalisation de travaux ou dans le cadre d’un projet d’aménagement.
Nous effectuons les recherches et nous établissons les plans nécessaires au démarrage de votre projet.
